A NOTER : 
– Toute réparation ou retour de marchandises doit être expédiés dans l’emballage original accompagné de la facture.
– Des frais d’entreposage de 20% seront chargés pour toute marchandise retournée.
– Des frais de service de 30$ seront facturés pour tout produit retourné qui n’est pas défectueux.
– Un délai de 72 heures est accordé pour aviser de toute marchandise manquante, endommagée ou incompatible avec les équipements existants.
– Toute marchandise achetée demeure la propriété d’A.S.N. INC. jusqu’au paiement complet.
– Un dépôt minimal de 20% est exigible pour toute commande. Ce dépôt n’est pas remboursable. Les commandes spéciales doivent être payées au complet.
– Toute vente de logiciel est une vente finale si la boîte est ouverte. Il n’y a pas de remboursement ni de crédit ou d’échange possible.
– Des frais de 3% pourraient être applicables pour tout paiement par carte de crédit.
– En raison des fluctuations du marché, les prix sont garantis pour une période de 24 heures.
– La garantie nationale couvre la même période que le fabriquant et ce pour une période maximale de 3 ans de pièces et main d’œuvre. Elle est en vigueur à partir du 31e jour de la date de facturation. Les heures de service sont du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Le service se fait en atelier.

Veuillez lire le document complet ci-dessous.

Les présentes conditions de vente remplaçant toutes autres conditions de vente publiés ou établies antérieurement.
Note : le terme « Compagnie » désigne A.S.N. INC.

1. Propriété, risque de perte et assurance

Sur signature du bon de livraison de l’équipement par l’acheteur ou son représentant, l’acheteur sera présumé en être le détenteur et en assumera dès lors le risque quant à toutes pertes ou dommages ; toutefois, l’équipement demeurera la propriété de la Compagnie jusqu’à ce que tout montant dû en vertu des présentes ait été payé intégralement.

L’acheteur s’engage à maintenir l’équipement en bon état jusqu’au paiement intégral en vertu des présentes et à faire en sorte que l’équipement soit assuré pour sa pleine valeur assurable contre l’incendie, le vol et autres périls, avec désignation de la Compagnie et de l’acheteur comme bénéficiaires et portant que le produit d’assurance sera payable à la Compagnie.

2. Défaut de l’acheteur

Si l’acheteur est en défaut quant à tout paiement ou quant à l’exécution de quelque obligation ou modalité des présentes ou si, l’acheteur devient insolvable ou interrompt ses activités normales, alors, dans chaque cas, la totalité des montants dus en vertu du présent contrat sera immédiatement exigible au gré de la Compagnie et la Compagnie pourra sans délai pénétrer dans les locaux de l’acheteur et reprendre possession de l’équipement et, à son gré, en disposer sans préavis, par vente privée ou par vente aux enchères ou autrement, auquel cas, l’acheteur sera redevable de tout solde demeurant impayé en vertu des présentes une fois le produit de la vente ou autre disposition imputé aux frais engagés par la Compagnie pour reprendre possession, garder et procéder à la vente ou autre disposition de l’équipement, le tout sans préjudice aux droits de la Compagnie de garder tous les paiements déjà faits par l’acheteur en vertu des présentes à titre de dommages liquidés et sans préjudice aux autres droits et recours de la Compagnie.

L’acheteur renonce expressément à toute réclamation pour dommages résultant de la reprise ou de la revente ou autre disposition de l’équipement de la Compagnie. Au cas de défaut de paiement de l’un quelconque des montants mentionnés aux présentes, l’acheteur devra payer à la Compagnie à compter du défaut, un intérêt au taux de vingt-quatre pour cent (24%) l’an sur tout versement ainsi exigible et demeurant impayé. Les droits et recours de la Compagnie en vertu des présentes et de la loi sont cumulatifs et non alternatifs.

3. Garantie

Sous réserve des dispositions des présentes, au cas où l’acheteur achète un système (ci-après le “Système“) fonctionnant sur la technologie PCIE ou SATA ou NVMe comprenant au moins les pièces suivantes, soit boîtier (avec bloc d’alimentation), Processeur (version originale), Carte-mère, Mémoire Vive, Disque Dur, Lecteur de CD-ROM et/ou Lecteur DVD-ROM, lecteur de carte mémoire et Carte vidéo (ci-après les « Pièces“), la Compagnie occupera toutes les réparations ou tous les réglages et/ou remplacement des dites Pièces, ainsi la carte réseau Ethernet (à l’exception de la carte Ethernet pour le Serveur) de manière à maintenir le Système en bon état de fonctionnement et ce, pendant une période de ___ mois de pièces et de ___ mois de main-d’œuvre après la date d’achat du Système.

Cette garantie ne s’étend toutefois pas aux pièces qui auraient été ou seraient (i) endommagées ou détruites par un accident, le transport, le vandalisme, le vol, le feu ou tout autre sinistre, (ii) utilisées incorrectement ou négligemment, (iii) branchées, installées, réparées, entretenues, modifiées, transformées (y compris l’installations de tous ajouts ou de toutes pièces de remplacement) par toute personne autre que le personnel autorisé de la Compagnie; (iv) utilisées en contravention des instructions données par la Compagnie ou le manufacturier; (v) déplacées de leurs lieux d’installation originale non plus qu’aux Pièces qui ne serait en plus détenues ou utilisées par l’acheteur.

Si quelque défectuosité couverte par la présente garantie se manifeste pendant la durée de la garantie, la Compagnie pourra y remédier de la manière de son choix. De plus, cette garantie ne couvre en aucun cas le Serveur. Celui-ci est garantie par le fabricant.

Pour les pièces ne fonctionnant pas sur la technologie PCIE ou SATA ou NVMe, nous honorons la même garantie que le fabriquant pour une période maximale de 3 ans de pièces.

La Compagnie se réserve le droit d’avoir recours à des sous-traitants de son choix pour remplir en tout ou en partie ses obligations en vertu de la
présente garantie. Il est expressément convenu que la Compagnie n’a aucune responsabilité à l’égard des problèmes provenant des lignes fournies par une entreprise de services publics et n’a pas à fournir de services à l’égard de ses problèmes.

En cas de manquement à la présente garantie, l’acheteur convient qu’il pourra seulement exiger que la Compagnie répare ou remplace les pièces défectueuses couvertes par cette garantie. Toutes pièces achetées après l’achat du Système ne bénéficient pas de cette garantie. Toutes réparations, tous ajouts, ou toute configuration de pièces supplémentaires ne faisant pas partie du Système acheté initialement, et ce même si acheté de la Compagnie ne sont pas couverts par cette garantie. La garantie s’applique uniquement au Système et ne couvre pas les périphériques.

Aucune configuration de logiciels n’est couverte par la présente garantie à l’exception de la configuration du système d’opération Windows ou Linux si acheté de la Compagnie en même temps que le Système.

Toute modification par l’acheteur de la configuration initiale de son système Windows ou Linux aura pour effet d’annuler toute garantie relative à la configuration du système d’opération.

L’acheteur devra assumer la responsabilité de s’assurer de la compatibilité de ses logiciels avec le Système, la Compagnie n’assumant aucune responsabilité dans le cas d’une incompatibilité éventuelle.

La présente garantie remplace et exclut toute autre garantie expresse ou tacite, y compris toute garantie relative aux vices cachés, aux dangers d’utilisation ou à l’adaptation des pièces à tout usage auquel elles sont destinées.

Pour tout autre produit qui n’est pas définit selon le terme « Système », à moins d’avoir une entente par écrit, nous offrons une garantie de 15 jours pour ces produits. Le client devra communiquer directement avec le manufacturier après 15 jours d’achat.

Pour tout produit utilisant la technologie LCD ou OLED ou QLED (ex : portable, moniteur, assistant personnel, etc.), nous n’effectuons pas de remboursement, d’échange ou de réparation si le nombre de pixels morts sont inférieurs à l’exigence minimale du manufacturier même si la garantie offerte par le manufacturier est encore valide.

4. Non-responsabilité

La Compagnie ne sera responsable d’aucun dommage, qu’il soit spécifique, indirect ou accessoire (y compris les pertes de revenus ou de profits, ou les frais supplémentaires engagés relativement à l’exploitation ou au personnel de l’entreprise de l’acheteur), découlant ou se rapportant au présent contrat ou aux marchandises, ou à leur installation, leur réparation ou leur remplacement (y compris tous dommages causés par négligence, imprudence ou inhabilité).

Toute clause des présentes exonérant la Compagnie de responsabilité exonère aussi ses employés, mandataires et sous-entrepreneurs.

5. Réclamations

Aucune réclamation ne peut être faite à l’effet que les équipements livrés ne sont pas conformes à la commande, à moins qu’elle ne soit faite par écrit dans les trois (3) jours suivant la date de livraison desdits équipements.

6. Divers

La responsabilité de la Compagnie ne pourra être recherchée au cas de retard dans la livraison, l’installation, la réparation ou le remplacement de l’équipement qui serait dû à toute circonstance ou événement qui est hors du contrôle de la Compagnie. Le temps est de l’essence du présent contrat.

Le présent contrat constitue toute la convention entre les parties quant aux matières qui y sont décrites ; il n’y a pas d’obligations ni de représentations autres que celles stipulées aux présentes ; aucun changement ou modification à ce contrat ne sera valide à moins d’être fait par écrit et signé par l’acheteur et la Compagnie.